En l’espace d’une semaine, début février, pas moins de 150 douaniers et policiers frontaliers ont été mis en examen pour corruption ou participation à des groupes criminels organisés. Dans les douanes roumaines, trafics, contrebande, pots-de-vin et corruption sont une tradition bien établie. Depuis la chute du communisme, l’impunité est quasiment assurée, mais cette vaste opération va peut-être changer la donne. Revista 22 dresse le portrait d’une « criminalité banale et quotidienne ».
Par Virgil Burla
Les trafics de carburants, de cigarettes et d’alcool montés avec la complicité d’agents publics ont fait l’objet d’enquêtes retentissantes tout au long des deux dernières décennies, mais les peines prononcées ont presque toujours été symboliques. Dès 1990, les douanes étaient, pour ceux qui devaient précisément les surveiller, de véritables boîtes de Pandore, les sources de richesses infinies. Les fortunes de certains douaniers et policiers frontaliers, les villas, les voitures de luxe, le riche train de vie - sans aucun rapport avec les revenus modestes de ces fonctionnaires - n’ont jamais été un secret pour personne.
Après la révolution de 1989, le « petit » trafic frontalier, dans l’Ouest de la Roumanie, concernait 8 à 10 transports quotidiens de carburant dans le réservoir d’une voiture. Ce fut à cette époque que, dans les villages reculés de la frontière avec l’ancienne Yougoslavie, sont apparues, presque du jour au lendemain, des dizaines de stations-service. Les douaniers « taxaient » chaque transport en fonction de la capacité du réservoir et du nombre de récipients qui pouvaient tenir dans le coffre.
En 1997, la police a constaté qu’entre 1994 et 1995, en plein embargo imposé par l’Onu, la Roumanie a exporté vers la Yougoslavie l’équivalent de 1.100 citernes de produits pétroliers. Avec le concours de trois sociétés contrôlées par des anciens officiers de la Securitate et avec des emprunts auprès de la banque Bancorex, ces wagons-citernes avaient été déchargés à Kikinda, localité serbe proche de la bourgade roumaine de Jimbolia.
Les transports étaient accompagnés par des officiers du Service roumain de renseignements (SRI), qui agissaient aux ordres de Virgil Măgureanu, ancien directeur du SRI. Ce dernier a beau essayé de crier haut et fort qu’il tenait informée la direction de l’État, ni le Premier ministre de l’époque, Nicolae Văcăroi, ni le Président Ion Iliescu n’ont reconnu avoir eu connaissance de ces faits. Le général Ion Pițulescu, ancien chef de la Police roumaine sous le gouvernement Văcăroiu, a accusé Măgureanu d’avoir été « l’organisateur et le bénéficiaire direct de la contrebande de produits pétroliers ». Le chef de la Police raconte que Măgureanu lui aurait dit qu’il s’agissait d’une « opération d’intérêt national ». C’est au même constat que sont arrivés les procureurs, au bout de trois ans d’enquête. Les unes après les autres, les personnes de poids impliquées l’affaire ont été lavées des poursuites pénales. Pourtant, seul le chef de la gare de Jimbolia a fini devant le juge...
En septembre 2000, le Parquet a demandé au Parlement d’entamer les poursuites pénales contre Nicolae Văcăroiu et Doru Ioan Tărăcilă, conformément à la Loi sur la responsabilité ministérielle. La commission juridique du Sénat a rejeté la demande du Parquet, en invoquant des raisons procédurales.
L’enquête censée apporter des réponses dans une activité criminelle portant sur un montant d’un milliard de dollars, argent qui aurait fini dans les comptes du parti au gouvernement et dans les proches de quelques officiers de l’ancienne Securitate, s’est soldée sur une conclusion hallucinante : « l’infraction par la Roumanie de l’embargo imposé à l’ancienne Yougoslavie a été une décision prise à haut niveau, avec l’accord des organes internationaux de surveillance ».
L’Affaire Țigareta 2
En avril 1998, un autre scandale de corruption à la frontière a éclaté, scandale qui a impliqué les services secrets, le ministère de la Défense, le ministère de l’Intérieur et la direction de la Convention démocrate roumaine (CDR), alors au pouvoir.
Un fax anonyme reçu par plusieurs rédactions de journaux parlait d’un avion ukrainien qui aurait atterri dans la nuit du 16 avril sur l’aéroport militaire d’Otopeni avec un chargement de 4.000 caisses de cigarettes de contrebande. Après seulement quelques jours, un colonel du Service de garde et de protection (SPP), Gheorghe Truțulescu, et le commandant Ioan Suciu ont été démis de leurs fonctions.
Le scandale s’est ensuite propagé dans les milieux politiques, lorsque Dorin Marian, conseiller de la Présidence, et le ministre de l’Intérieur, Gavril Dejeu ont été à leur tour limogés. Au même moment, le conseiller présidentiel Zoe Petre déclarait qu’une partie des cigarettes de contrebande devait être déposée au siège du SPP de la résidence présidentielle de Scroviștea. L’affaire s’est conclue le 24 juillet 1998 par l’inculpation de 19 personnes, militaires et civiles. Le commandant Suciu a disparu juste après l’arrêt du juge, alors que Truțulescu a purgé une peine de cinq ans de prison.
Failles judiciaires
Le 5 décembre 2006, les procureurs du Parquet anticorruption envoyaient devant le juge 18 individus, dont l’adjoint du chef du Bureau des douanes de Ploiești, et 15 douaniers accusés d’avoir perçu des pots-de-vin à hauteur de 9.000 euros chacun. L’argent devait faciliter les formalités douanières. Depuis, le procès a été reporté 46 fois par les magistrats du Tribunal de Prahova.
Le 11 décembre 2007 le Parquet anticorruption a inculpé 21 douaniers du Bureau douanier de l’aéroport d’Otopeni, accusés d’avoir perçu plus de 80.000 lei. Les agents des douanes ont été accusés de 8.121 faits de corruption, commis entre décembre 2005 et septembre 2006. Les procureurs avaient remarqué que, dans cette affaire, « la perception et le versement de pots-de-vin étaient plus que des habitudes, elles étaient devenues des actions naturelles et quotidiennes ». Le procès a été reporté « seulement » 11 fois par le Tribunal de Buzău, avec une suspension de huit mois avant d’être renvoyé devant la Cour constitutionnelle. Sur les 130 dossiers envoyés devant le juge entre 2005 et 2010, seuls 24 procès se sont soldés par des arrêts définitifs.
Corruption généralisée
Nous voici en 2011, avec une opération judiciaire d’ampleur. Les douaniers et les policiers frontaliers de Siret, Stamora Moraviţa, Foeni, Deta et Naidăş, arrêtés au début du mois de février, percevaient des pots-de-vin depuis des années, empochant jusqu’à plusieurs milliers d’euros par jour. L’argent était divisé équitablement à des heures fixes, avec une organisation parfaite, qui montre que, lorsqu’ils le veulent, les Roumains peuvent faire marcher les choses comme sur des roulettes !
Les premières notifications concernant la corruption généralisée dans les douanes ont été envoyées au Parquet dès 2007-2008 par la Direction générale anticorruption. Depuis 2005, 50 policiers frontaliers et 80 douaniers ont été envoyé en justice : 20 ont été condamnés et quatre blanchis.
L’absence de peines fermes est peut-être l’une des raisons de l’état désastreux des douanes roumaines. Une autre explication pourrait concerner les complicités politiques : clientélisme, nominations politiques, financement de campagnes électorales...
Dans un document relatif à l’éventuelle arrestation d’un groupe d’officiers de la douane de Stamora Moravița, le Parquet affirme que « les actions matérielles de corruption étaient l’unique préoccupation des douaniers pendant leur service ». Les trafiquants pouvaient introduire dans le pays des drogues, des armes ou des cigarettes sans aucun contrôle, ne risquant que de se faire injurier s’ils donnaient trop peu d’argent. Les sommes étaient fixées par les douaniers, soit en fonction du moyen de transport soit à la pièce. Ainsi, le passage d’une caisse de cigarettes « coûtait » 50 euros et celui d’une cartouche 1 euro.
Dans ce réseau de corruption, on retrouvait non seulement les douaniers et les policiers frontaliers, mais aussi d’autres « représentants de la loi », qui assuraient en amont la sécurité du transport sur les routes nationales, ce qui montre bien l’ampleur du réseau. Afin d’augmenter la sécurité et d’éviter d’être pris en flagrant délit sur l’itinéraire choisi, les fonctionnaires qui faisaient partie des équipages mobiles des douanes ou de la police des frontières préparaient le terrain et vérifiaient qu’il n’y ait pas de filtres de contrôle.
La DNA a décidé de s’attaquer au problème en introduisant des agents sous couverture. Ce sont eux qui ont découvert que les policiers de frontière et les douaniers pouvaient empocher jusqu’à 100.000 euros par vacation.
À la douane Năidaș de Caraș-Severin, le chef du poste-frontière, Valentin Bărăgan, avertissait ses subordonnés de l’imminence des contrôles, et ordonnait alors aux officiers de vaquer honnêtement à leurs attributions.
Sur les frontières avec l’Ukraine, le partage du butin ne se faisait pas équitablement entre douaniers et policiers, comme à la frontière de l’Ouest. Ici, les douaniers recevaient trois fois plus que les policiers.
Le Parquet note dans un document : « Il faut mentionner le fait qu’une partie des sommes récoltées est donnée aux cadres ou aux policiers ayant des postes à responsabilité dans le cadre de l’Inspectorat départemental de la Police de Frontière (IJPF). »[…]
Les actions sans précédent de la DNA dans les douanes risquent d’être minées par la protection dont jouissent les douaniers en vertu de leur convention collective de travail. Le chef de l’Autorité nationale de l’administration fiscale (ANAF), se plaint de ne pas être en mesure de licencier les fonctionnaires se trouvant en situation d’arrestation : « à l’été 2010 j’ai exprimé mon mécontentement du fait que certains employés recevaient des pots-de-vin. Mais je n’avais pas la capacité institutionnelle d’enquêter sur ce genre de faits de nature délictueuse. Même aujourd’hui, lorsque certains douaniers sont arrêtés, je ne peux pas les licencier. Je peux juste les suspendre de leurs fonction jusqu’à la fin des enquêtes et uniquement s’ils sont condamnés définitivement ».
Le directeur de l’Autorité nationale des douanes a été démis de ses fonctions par décision du Premier ministre, sous l’accusation de corruption. Dans ce dossier, trois personnes ont été mises en examen dont le chef, Nicoleta Dobrescu, accusé par le Parquet d’avoir payé la somme de 130.000€ afin d’obtenir son poste.
http://balkans.courriers.info/article16950.html
SPORT 
Pour sa part, l’ancien chef du gouvernement monténégrin est convaincu qu’il n’aura plus à comparaître devant les juges de Bari. « L’accusation lancée contre moi a été classée. L’enquête menée ces dernières années a montré que je n’ai aucune responsabilité dans cette affaire », a précisé Milo Ðukanović dans une longue interview accordée en janvier 2011 à la télévision de Banja Luka.
